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Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles d'agrément des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la planification en matière d'environnement et de développement durable en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 333 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du partrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 41 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences en relation avec les bâtiments scolaires, conclu entre la Communauté française et la Région wallonne, à Bruxelles le ...
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant la procédure et le calendrier de transmission des propositions de structures tarifaires pour le transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'apport de certains biens au capital de la Société régionale wallonne du transport
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils
Avant-projet de décret de la Région wallonne