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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel du XXX portant exécution des articles 8, 10 et 11 de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football, modifié par l’arrêté royal du 30 septembre 2020
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende uitvoering van het decreet van 25 maart 2022 tot regeling van bepaalde aspecten van duale opleidingen in het volwassenenonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et Ie fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi instituant une taxe spéciale sur les surprofits dans le secteur de l’énergie (déposée par M. Peter Mertens et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant I'article 24 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012
Agriculture — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van artikel 10.2.3 van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid, gecoördineerd op 15 juni 2018, wat de sanering van afvalwater betreft
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue de permettre de réduire le droit d’accise spécial sur les carburants (déposée par M. Wouter Vermeersch et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi