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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 15 december 2000 betreffende het financiële en materiële beheer van de Dienst met Afzonderlijk Beheer Loodswezen en wat betreft de invoering van de euro
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les modalités de notification des organismen, comme défini dans la directive 2000/14/CE concernant les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice
Projet d'arrêté royal