Avis 32.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-11-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.994 résultats
Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'A.D.R.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van enkele besluiten van de Vlaamse regering houdende uitvoering van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen, wat betreft de invoering van de euro
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de wijziging aan sommige bepalingen inzake de regelgeving met betrekking tot de monumenten- en landschapszorg, wat de invoering van de euro betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering