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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.854 résultats

    • Avis

    Avis 33.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant condition sectorielle relative à la fabrication du verre plat, rubrique n°26.11, le façonnage et la transformation du verre plat, rubrique n°26.12, la fabrication du verre creux, rubrique n°26.13, la fabrication de fibres de verre, rubrique n°26.14 et la fabrication et le façonnage d'autres articles en verre, rubrique n°26.15

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1994 betreffende het financiële en materiële beheer van diensten met afzonderlijk beheer Luchthaven Antwerpen en Luchthaven Oostende

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering