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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 20.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la réglementation des prises d'eau souterraine, à la délimitation des zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 22.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon octroyant au fonctionnaire dirigeant la direction générale des ressources naturelles et de l'environnement délégation pour exercer les actions prévues à l'article 58, § 2, alinéa 1er, du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon