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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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743 résultats

    • Avis

    Avis 57.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E

    Circulation routière — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006, modifié par l'arrêté ministériel du 08 octobre 2014, relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité

    Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2010 fixant les mesures à prendre par l'autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration «CE» de conformité ou en cas de non-conformité de constituants d'interopérabilité

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi relatif aux articles 205, § 3, 205novies, 207, 239/1 et 536 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les capitaux propres des établissements de crédit et des entreprises d'assurances

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale