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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de wijziging van sommige bepalingen inzake cultuur, wat de invoering van de euro betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de invoer van de euro en de wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transposition de l'article 5 de la directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de la distribution des terminaux aux stations-service
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van sommige bepalingen inzake cultuur, wat de invoering van de euro betreft
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de wijziging van sommige bepalingen inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden, wat de invoering van de euro betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et régents
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française