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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 59.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 59.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 59.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2016
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'État ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date de prise d'effet du plan de répartition visé à l'article 57 ter/1 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

    CPAS — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 59.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Étrangers — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 59.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal