Avis 61.970 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende wijk-werken
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende wijk-werken
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination de la date de l'entrée en vigueur de l'article 6ter de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 17 december 2009 tot vastlegging van de persoonlijke participatie in de inrichtingen en diensten van de Duitstalige Gemeenschap voor gehandicapten
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 17 december 2009 tot vastlegging van de persoonlijke participatie in de inrichtingen en diensten van de Duitstalige Gemeenschap voor gehandicapten
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de l’Agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise dans le champ d’application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions financières diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’ Entreprise à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d’intérêt public et de leurs ayants droit
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal