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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijz. van het het besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 1992 betreffende de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie, de wedertewerkstelling en de toekenning van een wachtgeld of wachtgeldtoelage
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 107 van het algemeen reglement voor de arbeidsbescherming
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant la diffusion de mises en garde et de précautions d'emploi pour les structures de jeu gonflables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registres national des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Decreet met betrekking tot de private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment au protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 7 août 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal