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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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96 résultats

    • Avis

    Avis 23.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-1994
    Demandeur d'avis:
    -

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-1994
    Demandeur d'avis:
    -

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de deeltijdse terbeschikkingstelling wegens persoonlijke aangelegenheden voorafgaand aan het rustpensioen voor personeelsleden van het onderwijs en van de psycho-medisch-sociale centra

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 23.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-1994
    Demandeur d'avis:
    -

    Arrêté royal considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites du 20 décembre 1993 jusqu'au 11 janvier 1994 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-1994
    Demandeur d'avis:
    -

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et vent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

    Projet d'arrêté royal