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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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63 résultats

    • Avis

    Avis 58.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 59.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments

    Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret corrigeant un excès de compétence en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 206 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles Propreté, Agence régionale pour la propreté

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale