Avis 60.806 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-2017
- Chambre:
- 1-2-4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 60.921 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 60.922 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 60.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
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Avis 60.823 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 60.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 60.818 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 60.835 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.809 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre du contrôle du bien-être au travail au sein du ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.830 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale