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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 du Gouvernment de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le fonds Droit de gestion publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des bâtiments de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 136bis
Avant-projet de décret de la Région wallonne