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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.854 résultats

    • Avis

    Avis 33.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis Mexicains relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Mexico le 26 avril 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques qui dépendent de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française