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permis | damande
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1986 relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation rurale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique organisée par les communes concernées par la création d'un Parc naturel
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant et fixant la composition de la chambre de recours départementale du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement, modifié par le décret du 15 octobre 1986
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret sur l'exploitation et la protection des eaux souterraines
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant délégation au Ministre ayant l'environnement dans ses attributions pour l'agrément des personnes physiques et morals chargées d'effectuer les études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon