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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d'un registre d'exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Santé des animaux — Avant-projet de loi
Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi portant création de Sciensano
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 30 juillet 2012
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant l'échelonnement de la commission pour l'intervention des intermédiaires en matière de contrats de crédit
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal