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Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de bij decreet te bekrachtigen specifieke eindtermen voor het algemeen secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agrées et portant diverses dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune