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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la liste des transports qui sont dispensés de la présence d'un convoyeur à bord du transport par route ou par chemin de fer
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 555/11, §4, alinéa 3 du Code Judiciaire relatif à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le stockage, la fabrication, le transport, la cession et l'emploi des explosifs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la liste et la classification des établissements
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du [XX XX] 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal