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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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812 résultats

    • Avis

    Avis 19.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française ou à son Exécutif en exécution de la loi spéciale du 8 aoüt 1980 de réformes institutionnelles et des lois qui l'ont modifiée ainsi qu'en exécution de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés définitivement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour l'année 1991 les modalités de la répartition des revenus de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et l'arrêté du 25 novembre 1985 déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française