Avis 59.921 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
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Loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Decreet betreffende de re-integratie van het Universitair Ziekenhuis Gent in de Universiteit Gent
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (déposée par Mme Hannelore GOEMAN (N), MM. Pierre KOMPANY (F), Emin ÖZKARA (F), Marc LOEWENSTEIN (F), Mme Els AMPE (N) et M. Paul DELVA (N)
Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de waarborgregeling in het secundair onderwijs in het schooljaar 2016-2017
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant modification de l'arrêté royal du 24 septembre 2012 portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 24bis, alinéa 1er, point 9 et 34, § 1er, O, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en matière de périodes de crédit-temps pour fin de carrière
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de indicatoren voor het kwaliteitsprincipe goed bestuur van de sportfederatie
Sport et autres — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering