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Arrêté ministériel missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions à l'étranger - modif. l'arrêté ministériel du 29 juin 1994, art.1
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi droit de collecter librement des informations et de diffuser de brèves séquences d'informationProp. déposée par M. Van der MaelenDoc. Ch. 1657/1 -94/95
Proposition de loi
Loi libre collecte d'informationsProp. déposée par MM. Denys et DewaelDoc. Ch. 1635/1 - 94/95
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15.III.65 délimitant le champ d'application la loi du 17.VII.63 relative à la sécurité sociale d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant R50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'acte juridique international suivant :Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'acte juridique international suivant :Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Projet d'arrêté royal