Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

823 résultats

    • Avis

    Avis 34.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la procédure pour l'octroi de l'agrément de pharmacien hospitalier, pour la prorogation de l'agrément comme pharmacien hospitalier et la demande d'approbation du type de formation complémentaire, en vue de l'obtention de la qualification professionnelle particulière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères pour l'octroi de l'agrément comme pharmacien hospitalier, la prorogation de l'agrément comme pharmacien hospitalier en vue de l'obtention de la qualification professionnelle particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres ( fagus sylvatica ) par les scolytes des espèces Tryponendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et déliminant l'étendue géographique de cette calamité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transposant les articles 7.5 et 9.3 de la Directive 97/33/CE du 30 juin 1997 du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)

    Projet d'arrêté royal