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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 59.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2004 relatif à la gestion financière du Service de l'État à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité

    Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement des entreprises, des associations de fait et des personnes morales effectuant des sponsorings des 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs

    Élections — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

    Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant suppression de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant Arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'exinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979

    Environnement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    Transport — Avant-projet de loi