Avis 46.871 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 2 aout 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Avant-projet de loi
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Loi modifiant la loi du 2 aout 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.566.230 euros et 23 cents aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des travaux de sécurisation des logements sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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