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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 70.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de I'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de I’arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif à I’octroi d'une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans Ie cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)