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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 56.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en annexe de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004 réglant le mode de calcul de la durée du chômage de certains chômeurs et fixant la liste modèle des actions visées aux articles 59quater, §5, alinéa 2 et 59quinquies, §5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 190, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution

    Projet d'arrêté royal