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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel scientifique pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté du Régent du 27 décembre 1947 pris en exécution de l'arrêté royal n°81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant revalorisation des indemnités aux bibliothécaires des bibliothèques publiques soumises à la loi du 17 octobre 1921
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui remplace le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté minsitériel du 25 février 1943, réglementant les ventes et locations des terres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la personnalité civile au conservatoire royal de musique à Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux tenues et uniformes des membres de la justice militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant aux sinistrés le bénéfice de la gratuité pour tous les actes de chancellerie réclamés par les autorités belges en vue de la réparation de leurs dommages de guerre subis en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 prix en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration du Cadastre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale