Avis

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Avis 63.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-06-2018

Chambre:

2-4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels

Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 62.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-12-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Avis 62.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des Milieux d’accueil

Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 62.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire

Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 62.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2018

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Avis 61.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-04-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 61.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-02-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 60.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-12-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 60.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret autorisant le Gouvernement de la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 60.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française