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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.240 résultats

    • Avis

    Avis 76.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2024
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014 tot vaststelling van de procedures voor de gezondheidszorgvoorzieningen, wat betreft de erkenning van bepaalde duur voor erkenningen waarvoor een activiteitsnorm geldt, en het brandveiligheidsattest

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l’article 10 de l’arrêté royal portant création de l’académie du Service public fédéral Justice et exécutant l’article 11 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire

    Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi et de gestion du numéro d'identification anonyme pour les experts judiciaires et les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés, visé à l’article 555/11, § 2, du Code judicaire

    Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    3-4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi, décrets et ordonnance portant assentiment à I'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission Communautaire commune, la Région wallonne et la Commission Communautaire française concernant I'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs des secteurs du social et de la santé

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    3-4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi, décrets et ordonnance portant assentiment à I'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission Communautaire commune, la Région wallonne et la Commission Communautaire française concernant I'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs des secteurs du social et de la santé

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi