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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités paritaires de contrôle près les caisses de vacances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel plaçant les prix des logements, pensions et repas sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1962 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 4, de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Loi portant statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du ... organisant le contrôle de plants de fraisiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires
Projet d'arrêté royal