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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 maart 1976 betreffende de erkenning van de nederlandstalige organisaties voor sociaal-cultureel vormingswerk voor volwassenen in verenigingsverband
Projet d'arrêté royal
Arrêté minstériel déterminant le modèle de certificat de salubrité destiné à couvrir le transport des oies et canards élevés pour la production de "foie gras", vers un atelier de découpage de viandes de volaille dûment équipé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant la composition du cabinet des gouverneurs de province, ainsi que celui du vice-gouverneur de la province du Brabant et réglant l'octroi d'allocations aux membres et au personnel qui y sont attachés
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot oprichting van een Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap in Nederland
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relative au pont E 39 sur la Meuse et le Canal Juliana, signée à la Haye le 24 avril 1980
Avant-projet de loi