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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 58.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité

    Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

    Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 2013 relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances

    Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à lé régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

    Transport — Projet d'arrêté royal