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Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 pris en exécution de l'article 19 de ce statut Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Decreet tot aanvulling van het decreet van 28 december 1979 houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi autorisant le Roi à étendre certaines dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation aux membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées par le conseil de sécurité des nations unies
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant adaptation de la mission légale de la Caisse nationale de crédit professionnel et du Fonds de participation créé en son sein par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises et des travailleurs indépendants au capital à risque
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 170, 171 et 172 de la loi du 8 aoüt 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal