Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 19.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 1988 tot bepaling van de samenstelling en de werking van de kabinetten van de Gemeenschapsministers

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 19.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant des ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

    Projet d'arrêté royal