Avis 6.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le statut du président, du secrétaire général et du personnel du Conseil national de la politique scientifique
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant le statut du président, du secrétaire général et du personnel du Conseil national de la politique scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant à nouveau le tarif des rétributions pour délivrance d'extraits cadastraux et les modes de paiement des rétributions et d'envoi des documents aux intéressés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1956 relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires au-dessous du rang d'officier de la Gendarmerie, mariés et non logés au frais de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session des conseils de milice pour la levée de 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines. Modifications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut syndical des agents des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et remplaçant les arrêtés royaux du 15 juillet 1929 relatifs à la mise à charge du budget colonial des traitements et indemnités permanentes des officiers et des traitements, soldes, salaires et indemnités permanentes des militaires de rang subalterne de l'armée métropolitaine détachés à la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit over de projectoproep voor het jaar 2021 voor de uitvoering van archeologisch syntheseonderzoek
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot bepaling van de lijst met wettelijke kwaliteitssystemen ingericht door overheden ter uitvoering van artikel 6 van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 mei 2019 tot uitvoering van het decreet van 29 maart 2019 betreffende het kwaliteits- en registratiemodel van dienstverleners in het beleidsdomein Werk en Sociale Economie
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid