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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 57.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

    Circulation routière — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q,de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, l'arrêté royal modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157 bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté et l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royale du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1992 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016

    Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2015
    Chambre:
    VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de Coopération modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

    Défense — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E

    Circulation routière — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

    Environnement — Projet d'arrêté royal