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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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789 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1993 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende instelling van een Vlaams noodfonds voor de gemeenten en diverse bepalingen inzake de onderlinge solidariteit bij hun financiering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden voor deelneming aan wielerwedstrijden en wielerproeven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives, "Produits de grandes cultures", "Fruits et légumes", "Produits horticoles non comestibles", "Bovine, ovine, caprine et chevaline", "Porcine", "Aviculture et petit élevage" et "Pêche maritime", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi créant un registre d'attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et annexes l'arrêté du et B, faits à Genève le 3 novembre 1989
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de deeltijdse terbeschikkingstelling wegens persoonlijke aangelegenheden voorafgaand aan het rustpensioen voor personeelsleden van het onderwijs en van de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'aptitude au service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire
Projet d'arrêté royal