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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d’un service à gestion séparée mettant en œuvre la politique d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du … (date) déterminant les modalités de l’introduction des demandes ainsi que leur mode d’examen en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du xx/xx/xxxx considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l’article 10 de l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l’article 32ter du Code judicaire
Code judiciaire (partie I : principes généraux) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) fixant les conditions d’octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet betreffende de vervreemding van de onroerende domeingoederen van de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met 1° de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Oezbekistan tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen, ondertekend te Brussel op 14 november 1996, zoals gewijzigd door het aanvullend protocol, ondertekend te Tasjkent op 17 april 1998 en door het protocol, ondertekend te Brussel op 18 februari 2015, 2° het protocol, ondertekend te Brussel op 18 februari 2015 tot wijziging van de onder 1° vermelde overeenkomst
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid