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Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure des conventions en application de l’article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l’intervention dans le coût d’un traitement avec hadronthérapie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les annexes [de] l’arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 95 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif à l’attestation d’aptitude Dir-PC-Ops
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot invoering van een gemeenschappelijk thesauriebeheer voor de instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 en opheffing van artikel 1 en 4 van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 maart 2019 betreffende de inschrijvingsgelden in het volwassenenonderwijs en de werkingstoelage voor de centra voor basiseducatie en de centra voor volwassenenonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot invoering van een gemeenschappelijk thesauriebeheer voor de instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering over de erkenning van een centrum ondernemersvorming
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering