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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal instituant un examen d'avancement à l'emploi de laborant au laboratoire de photographie de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la "Sûreté publique"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant le statut personnel de certains organismes d'intéret public
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant transformation du dépot-relais de Wezemael en sous-perception des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les minima des bénéfices imposables à la taxe professionelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937, d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'assimilation à un rang militaire de personnes civiles à la suite des forces belges d'Allemagne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application des dispositions de la loi du 20 décembre 1957 portant révision du statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté accordées aux invalides de la campagne de Corée occupant des emplois à l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant mesures transitoires en faveur des agents de l'administration d'Afrique, issus d'une administration métropolitaine et nommés après le 31 décembre 1953, suite à des concours d'admission organisés au cours des années 1952 et 1953
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant un Centre national pour la promotion du civisme et une commission spéciale pour l'étude des problèmes moraux des associations patriotiques
Projet d'arrêté royal