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Arrêté royal modifiant l’article 18, § 2, B, d,), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à toutes les régions du Royaume pour la quatrième trimestre 1949 (arrêté n°8)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende een oproep tot indiening van steunaanvragen als vermeld in artikel 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2015 betreffende steun voor innovaties in de landbouw
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l’ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à l'assistance des colons du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 96 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 maart 1973 tot bepaling van de te volgen gemeenschappelijke regels voor de vaststelling van de toelagen per dag toegekend voor onderhoud, opvoeding en behandeling van minderjarigen en van gehandicapten geplaatst ten laste van de openbare besturen
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone