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Arrêté royal insérant une disposition transitoire dans l’arrêté royal du 17 juin 2022 modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les statuts de la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 6, eerste lid, artikel 8, eerste en derde lid, en artikel 9 van het ministerieel besluit van 8 juli 2019 tot uitvoering van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2018 tot uitvoering van afdeling 6 - toekenning van betaald educatief verlof in het kader van voortdurende vorming van de werknemers - van hoofdstuk IV van de herstelwet van 22 januari 1985 houdende sociale bepalingen en tot wijziging van artikel 4 van het besluit van de Vlaamse regering van 17 mei 2013 betreffende de loopbaanbegeleiding
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et établissements ou services de l'armée, autres que le Service général et les Directions provinciales des constructions militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le contrôle des subventions imputables au budget du Ministère des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des centres de soins de jour en termes de personnel de réactivation
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011, wat betreft de indiening van de aangiften van de verkiezingsuitgaven voor de lokale en provinciale verkiezingen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel relatif aux éléments distinctifs des agents constatateurs d’une intercommunale
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne