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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la procédure d'examen des demandes et à l'octroi des autorisations concernant la répartition des officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1960 fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel organisant le régime des bourses d'études et de stages octroyées, dans les pays en voie de développement, au bénéfice de ressortissants de ces pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au recrutement du personnel enseignant de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal organisant le dépôt confirmatif prévu à l'article 26 de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles
Projet d'arrêté royal
Loi portant création de l'Institut Géographique National
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant fixation d'une indemnité pour perte, anéantissement ou endommagement d'objets personnels, effets d'équipement, objets mobiliers ou matières d'approvisionnement
Projet d'arrêté royal
Loi concernant les douanes et les accises
Avant-projet de loi
Decreet houdende het statuut van de openbare radio- en televisiedienst
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations régionales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française