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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination d'un indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 2324 KW (8371 MJ/h ou 2.000.000 kcal/h)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les articles 228 et 229 de la loi du 18 juin 1869, sur l'organisation judiciaire, relatifs aux indemnités à accorder aux magistrats suppléants
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des cokeries dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Decreet tot bescherming van de houtkanten, houtwallen en holle wegen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux demandes, recours, demandes d'audience et requêtes que les militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical peuvent introduire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l' Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement industriel, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la margarine et aux graisses comestibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléeaux dénomés "NUNCHAKU" et les frondes destinées à lancer des billes d'acier
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 12 de la loi du 15 décembre 1872 comprenant les titres I à IV du Livre Ier du Code de commerce
Avant-projet de loi