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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à la Commission de la protection de la vie privée et aux travailleurs qu'elle occupe
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale et de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal