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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal réglementant l'usage des appareils photographiques, cinématographiques et d'enregistrement optique de données de toute nature dans l'espace aérien au-dessus du territoire national
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la création, l'amélioration ou la restauration d'intinéraires cyclables dans la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Avant-projet de loi
Loi concernant les douanes et accises.
Inconnue
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des Cours et tribunaux et du personnel des parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 février 1974, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de la culture de l'agglomération bruxelloise
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende goedkeuring van het Cultureel Akkoord tussen het Koninkrijk België en de Republiek Finland, ondertekend te Brussel op 19 juni 1979
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende goedkeuring van het Cultureel Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Korea, ondertekend te Brussel op 21 maart 1980
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende goedkeuring van het Cultureel Samenwerkingsakkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Volksrepubliek China, ondertekend te Brussel op 9 december 1980
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid