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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 juillet 2019 déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2025
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal proclamant la fin de l'épidémie du coronavirus COVID-19 pour l'application des accords de coopération entre l'Etat Fédéral et les entités fédérées
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°,20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif de santé
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale