Avis 49.946 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2011
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de organisatie van de voorschoolse kinderopvang
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Projet d'arrêté royal
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi